Réglementation relative à l’alimentation en eau chaude sanitaire

Afin de limiter le risque de brûlure et le risque lié au développement des légionelles (qui prolifèrent entre 23 et 45°C), l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ainsi que la Circulaire DGS/SD7A/SD5C, DHOS/E4 2002/243 du 22 avril 2002, sur la prévention du risque lié aux légionelloses dans les établissements de santé, imposent les obligations suivantes :

Obligations concernant l’eau chaude sanitaire (ECS)

Sortie de production d’eau chaude

ECS a une température en permanence supérieure ou égale à 50°C

Equipements de stockage (supérieurs à 400 L)

ECS portée 1 fois par 24h aux températures et durées suivantes :

  • 2 minutes à 70°C
  • 4 minutes à 65°C
  • 60 minutes à 60°C

Réseau de distribution

  • ECS a une température supérieure ou égale à 50°C en tout point du système (y compris en retour de boucle) à l’exception des tubes finaux
  • La température de l’eau froide ne doit pas dépasser 20°C
  • Canalisations d’eau froide et d’eau chaude calorifugées séparément

Tubes d’alimentation des points de puisage (tubes finaux)

Volume inférieur ou égal à 3 litres.

Points de puisage

  • Les pièces destinées à la toilette : température maximale de l’ECS  limitée à 50°C
  • Les autres pièces : température de l’ECS limitée à 60°C
  • Les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public : la température de l’eau distribuée pourra être portée au maximum à 90°C en certains points faisant l’objet d’une signalisation particulière.
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