Réglementation relative à l’alimentation en eau chaude sanitaire
Afin de limiter le risque de brûlure et le risque lié au développement des légionelles (qui prolifèrent entre 23 et 45°C), l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ainsi que la Circulaire DGS/SD7A/SD5C, DHOS/E4 2002/243 du 22 avril 2002, sur la prévention du risque lié aux légionelloses dans les établissements de santé, imposent les obligations suivantes :
Obligations concernant l’eau chaude sanitaire (ECS)
Sortie de production d’eau chaude
ECS a une température en permanence supérieure ou égale à 50°C
Equipements de stockage (supérieurs à 400 L)
ECS portée 1 fois par 24h aux températures et durées suivantes :
- 2 minutes à 70°C
- 4 minutes à 65°C
- 60 minutes à 60°C
Réseau de distribution
- ECS a une température supérieure ou égale à 50°C en tout point du système (y compris en retour de boucle) à l’exception des tubes finaux
- La température de l’eau froide ne doit pas dépasser 20°C
- Canalisations d’eau froide et d’eau chaude calorifugées séparément
Tubes d’alimentation des points de puisage (tubes finaux)
Volume inférieur ou égal à 3 litres.
Points de puisage
- Les pièces destinées à la toilette : température maximale de l’ECS limitée à 50°C
- Les autres pièces : température de l’ECS limitée à 60°C
- Les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public : la température de l’eau distribuée pourra être portée au maximum à 90°C en certains points faisant l’objet d’une signalisation particulière.