Politique de confidentialité relative au site Web Porcher

1. À propos de la présente Politique de Confidentialité


1.1 La présente politique de confidentialité s’applique aux sites Web (ci-après : « Site Web ») exploités par Ideal Standard International NV et ses filiales (ci-après : « Porcher », « Ideal Standard », « nous » et « notre ») et au traitement des données personnelles effectué par Ideal Standard tel que prévu dans la présente politique de confidentialité. Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur.

1.2 Porcher respecte votre vie privée et s’engage à protéger les données personnelles que vous partagez avec nous. La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons et utilisons les données personnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet par l’intermédiaire du site Web et à partir des communications que nous établissons avec vous.

1.3 La présente politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel des personnes qui choisissent de postuler à une offre d’emploi via notre site Web de recrutement. Le traitement des données personnelles des candidats via ce site Web de recrutement est régi par une politique de confidentialité distincte, qui peut être consultée via ce site Web.

1.4 Veuillez noter que nous utilisons des cookies via ce site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur le support de stockage d’un appareil et contenant certaines informations et parfois des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur notre mode d’utilisation des cookies, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies.


2. Généralités

2.1 Vos données personnelles sont traitées par Ideal Standard International NV, dont les bureaux sont établis en Belgique Da Vincilaan 2 - 1930 Zaventem, et qui est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0891.422.179, et ses filiales du Groupe Ideal Standard (ci-après  « nous », « notre », « Ideal Standard », « Porcher »). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse compliance@idealstandard.com.

2.2 Dans la présente Politique de confidentialité, toute référence à certaines lois ou réglementations inclut également toute modification, remplacement ou annulation de ces lois ou réglementations, y compris tout arrêté d’exécution relatif.

2.3 Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou amender la présente politique de confidentialité à n’importe quel moment et à notre entière discrétion. Ces modifications, changements ou amendements seront communiqués par l'intermédiaire du site Web. Votre utilisation du site Web vaut acceptation de notre politique de confidentialité dans tous les cas.


3. Les types de données à caractère personnel que nous traitons

3.1 Chaque fois que vous visitez ou utilisez notre site Web, nous recueillons :

  • les informations techniques relatives aux appareils que vous utilisez, comme l’adresse IP, le type de navigateur, l’emplacement géographique et le système d’exploitation ;
  • les informations relatives au comportement de votre navigateur, telles que la durée de votre visite, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous consultez ou le nombre de fois que vous consultez une page spécifique.

Pour un formulaire de contact :
3.2 Lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site Web, ou que vous nous contactez par e-mail, téléphone, fax ou via les réseaux sociaux, nous recueillons les renseignements suivants :

  • les données personnelles que vous nous fournissez, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre numéro de téléphone mobile ;
  • le contenu de votre communication ou de votre demande et les détails techniques de la communication elle-même (par exemple, avec qui vous correspondez la date et l'heure, etc.) ;
  • vos préférences en ce qui concerne le moyen de communication utilisé ;
  • les informations accessibles au public concernant votre profil sur les réseaux sociaux ;
  • toutes autres données personnelles que vous choisissez de nous fournir ;

Pour une liste de souhaits :
3.3 Lorsque vous créez une liste de souhaits, nous recueillons :

  • les données personnelles que vous nous fournissez, comme votre nom et votre adresse électronique ;
  • les produits que vous placez sur votre liste de souhaits ;
  • les personnes avec qui vous partagez votre liste de souhaits.

Pour conclure un contrat :
3.4 Lorsque nous concluons un contrat avec vous ou pour l’exécution de ce contrat, nous recueillons les informations suivantes :

  • votre numéro de TVA ;
  • votre adresse de livraison et /ou de facturation.

3.5 C’est vous qui nous transmettez directement toutes les données personnelles mentionnées ci-dessus. Il est possible que nous recevions des informations supplémentaires sur vos préférences et votre comportement de navigation de la part de partenaires tels que Google. Si vous avez besoin de plus d'informations sur les données à caractère personnel que ces parties traitent à votre sujet et mettent à la disposition d’autres personnes, nous vous renvoyons à leurs politiques de confidentialité respectives.


4. Les finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles et les fondements juridiques sur lesquels ces finalités sont basées.

Les finalités - Nous traitons vos données personnelles pour vous fournir les informations spécifiques concernant nos services et produits que vous demandez via le site Web, par e-mail, téléphone, fax ou via les réseaux sociaux.
Les fondements juridiques - Afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat avec nous, nous pouvons baser le traitement de vos données personnelles sur la nécessité de l’exécution de ce contrat, ou sur le processus de conclusion de celui-ci.
Les finalités - Sauf si vous êtes déjà client ayant acheté des biens ou services similaires chez nous et que nous souhaitons vous cibler avec nos propres messages commerciaux, nous ne vous enverrons des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et autres publicités par courriel ou via d’autres canaux de communication que si vous avez explicitement consenti à les recevoir.
Les fondements juridiques - Cette activité de traitement est basée sur votre consentement.
Les finalités - Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales ou pour répondre à toute demande raisonnable des agents ou représentants des forces de l'ordre compétents, des autorités judiciaires, des agences ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données. Vos données personnelles peuvent être transférées de notre propre initiative à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou s’il existe des soupçons justifiés d’un acte illégal ou d’un crime que vous avez commis en vous inscrivant ou en utilisant le site Web, nos réseaux sociaux ou d’autres moyens de communication avec nous.
Les fondements juridiques - Cette activité de traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales qui nous sont imposées.
Les finalités

  • Nous traitons vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques ou dans le cadre d’enquêtes afin d’améliorer notre site Web, nos publicités, nos produits et services ou de développer de nouveaux produits et services. Nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’études de marché et de développement commercial.
  • Nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing, par exemple pour vous fournir des communications ciblées, des bulletins d’information, des promotions, des offres et des messages commerciaux d’Ideal Standard et de partenaires sélectionnés.
  • Nous pouvons traiter vos données personnelles pour informer tout tiers dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou scission par ce tiers, même si celui-ci est situé en dehors de l'UE.
  • Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour la préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux de nos partenaires ou d’un tiers si et quand votre enregistrement ou votre utilisation des Services peut être considéré(e) (a) comme une violation des Conditions ou des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) comme une menace à la sécurité ou à l’intégrité du site Web, (c) comme un danger pour le site Web ou l’un de nos systèmes sous-jacents ou ceux de ses sous-traitants en raison de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou de toute autre forme de code malveillant, ou (d) de quelque manière que ce soit, comme haineuse, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, calomnieuse, malveillante, blessante ou de toute autre manière inappropriée ou illégale.

Les fondements juridiques
À ces fins, le traitement de vos données personnelles est basé sur nos intérêts légitimes, tels que :

  • l'amélioration continue de notre site Web, de nos réseaux sociaux, de nos produits et services afin de vous assurer la meilleure expérience utilisateur possible ;
  • la protection de notre site Web, de nos réseaux sociaux, de nos produits et services contre les abus et les activités illégales ;
  • le marketing et la promotion de nos produits, services, marques et notre succès en général.

5. À qui nous envoyons vos données personnelles

5.1 Nous comptons sur des sous-traitants tiers pour vous fournir notre site Web et pour traiter vos données personnelles en notre nom. Ces sous-traitants tiers ne sont autorisés à traiter vos données personnelles en notre nom que sur la base de nos instructions écrites explicites.
5.2 Nous garantissons que tous les sous-traitants tiers sont sélectionnés avec soin et sont tenus d’assurer la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles.
5.3 Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du Groupe Ideal Standard. Toutefois, nous veillerons à ce que toutes les entités d’Ideal Standard garantissent le respect des dispositions de la présente politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
5.4 Nous n’envoyons pas vos données personnelles d’une manière identifiable à d’autres parties que celles mentionnées aux articles 5.1 et 5.2 sans votre autorisation explicite. Cependant, nous pouvons envoyer des données anonymisées à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer les produits et services ainsi que pour adapter le marquage, l’affichage et la vente de ces produits et services.


6. Lieu et transfert

6.1 Nous traitons vos données personnelles au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, afin de traiter vos données personnelles aux fins décrites à l’article 4 ci-dessus, nous pouvons également transférer vos données personnelles à d’autres entités d’Ideal Standard ou à des tiers qui traitent vos données personnelles en notre nom en dehors de l’EEE. Chaque entité extérieure à l’EEE qui traite vos données personnelles sera tenue de respecter des garanties adéquates en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
Ces garanties seront la conséquence :

* de l’existence dans le pays destinataire d’une législation qui peut être considérée comme équivalente à la protection offerte au sein de l’EEE ; ou

* d’un accord contractuel entre nous et cette entité, tel qu’un accord basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6.2 Nous pouvons transférer des données anonymisées et/ou agrégées à des organisations situées en dehors de l'EEE. Si un tel transfert a lieu, nous veillerons à ce que des mesures de protection soient mises en place pour assurer la sécurité et l’intégrité de vos données et tous les droits relatifs à vos données personnelles dont vous pourriez bénéficier en vertu d’une législation impérative applicable.


7. Assurance Qualité

7.1 Nous déployons un maximum d’efforts pour ne traiter que les données personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés à l’article 4 de la présente politique de confidentialité.

7.2 Vos données personnelles ne sont traitées qu’aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs énoncés à l’article 4 de la présente politique de confidentialité ou jusqu’au moment où vous retirez votre consentement à leur traitement. Il convient de noter que le retrait du consentement peut impliquer que vous ne puissiez plus utiliser tout ou partie du site Web. Nous anonymiserons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux fins énoncées à l’article 4, à moins : qu’il existe un intérêt supérieur de notre part, ou de toute tierce partie, à garder vos données personnelles identifiables ; qu’une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous empêche de les anonymiser.

7.3 Vous comprenez qu’un aspect essentiel de nos efforts de marketing consiste à rendre notre matériel promotionnel plus adapté à vos intérêts. Pour ce faire, nous personnalisons votre profil unique en fonction des caractéristiques pertinentes décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité, et nous utilisons ensuite ce profil pour vous fournir des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et d’autres publicités sur les produits et services susceptibles de vous intéresser.

7.4 Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé ou vol, mais également contre la perte accidentelle, la falsification ou la destruction. L’accès de notre personnel ou de ses sous-traitants ne se fera que sur la base du besoin d’en connaître et sera soumis à de strictes obligations de confidentialité. Vous comprenez, cependant, que la sécurité et la sûreté ne sont que des obligations de moyens qui ne peuvent jamais être garanties.

7.5 Si vous êtes inscrit pour recevoir des communications, des promotions, des offres, des bulletins d’information et autres publicités par e-mail ou via d’autres canaux de communication électronique, vous pouvez modifier vos préférences pour les recevoir en cliquant sur le lien d’exclusion fourni dans ces communications.


8. Vos droits

Droit d'accès à vos données
8.1 Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs dans le cas de demandes d'accès multiples subséquentes clairement présentées pour nous porter préjudice ou nous causer du tort. Chaque demande doit préciser pour quelle activité de traitement vous souhaitez exercer votre droit d'accès et à quelles catégories de données vous souhaitez avoir accès.

Droit de corriger vos données
8.2 Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant qui sont inexactes soient corrigées gratuitement. Si une demande de correction est présentée, cette demande doit être accompagnée d'une preuve du caractère défectueux des données pour lesquelles la correction est demandée.

Droit de retirer votre consentement
8.3 Vous avez le droit de retirer votre consentement donné antérieurement pour le traitement de vos données personnelles, auquel cas l'article 7.2 s'appliquera.

Droit d'effacer vos données
8.4 Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées si elles ne sont plus nécessaires au vu des objectifs énoncés à l'article 4 ou si vous retirez votre consentement à leur traitement. Toutefois, vous devez garder à l'esprit qu'une demande d'effacement sera évaluée par nos soins en fonction des éléments suivants:

  • nos intérêts supérieurs ou ceux de tout autre tiers ;
  • les obligations légales ou réglementaires ou les ordonnances administratives ou judiciaires, qui peuvent contredire une telle suppression ;
  • pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux. Au lieu de la suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si et quand (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégitime ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins énoncées à l'article 4 mais vous en avez besoin pour vous défendre dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Droit de vous opposer au traitement de vos données
8.5 Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles si vous êtes en mesure de prouver qu'il existe des raisons sérieuses et justifiées liées à son contexte particulier qui justifient une telle opposition. Toutefois, si le traitement prévu est qualifié de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.

Droit d'obtenir une copie de vos données
8.6 Vous avez le droit de recevoir de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies.

Où exercer vos droits
8.7 Si vous souhaitez soumettre une demande d'exercice d'un ou plusieurs des droits énumérés ci-dessus, vous pouvez envoyer un e-mail à compliance@idealstandard.com ou, s'il est disponible, vous pouvez utiliser le formulaire de contact fourni dans ce site Web. Une telle demande doit indiquer clairement quel droit vous souhaitez exercer et les raisons qui le justifient, le cas échéant. Elle doit également être datée et signée, et accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité en cours de validité prouvant votre identité. Si vous utilisez le formulaire de contact, il se peut que nous vous demandions votre confirmation signée et une preuve d'identité.

8.8 Nous vous informerons rapidement de la réception de cette demande. Si la demande s'avère valide, nous l'honorerons dans les meilleurs délais et au plus tard trente (30) jours après sa réception.

Où déposer une réclamation ?
8.9 Si vous avez des réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous pouvez toujours nous contacter via compliance@idealstandard.com. Si vous n'êtes toujours pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

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