Conditions Générales d'Utilisation

OCTOBRE 2019

1. Introduction

1.1
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le strict respect des CGU et des lois en vigueur. Le fait d'accéder et poursuivre la navigation sur le Site constitue donc de la part de l'Utilisateur une acceptation sans réserve des dispositions des CGU.
Si vous n'acceptez pas ces CGU dans leur intégralité, vous devez quitter, supprimer, désinstaller ou cesser d'utiliser les Sites immédiatement.

1.2
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’Utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Ideal Standard recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page. Certaines stipulations des CGU peuvent être complétées ou remplacées par des CGU particulières ou des conditions supplémentaires figurant sur les Sites.


2. Licence

2.1
Vous êtes autorisé à imprimer, lire, afficher et télécharger des extraits des Sites uniquement pour un usage personnel et non commercial, sous les conditions suivantes :
2.1.1 aucun document, ou graphisme du Site ne peut être modifié de quelque manière que ce soit ;
2.1.2 aucun graphisme du Site ne peut être utilisé séparément du texte l’accompagnant ; et
2.1.3 la mention du copyright Ideal Standard (actuellement : © 2019 Ideal Standard. All rights reserved.) doit apparaitre sur toutes les copies ainsi que toute mention additionnelle de copyright existants sur le Site, qui sont incluses dans la copie
2.2
Sauf indication contraire, le Site et l’ensemble de ses composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.
Ideal Standard est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, ou a obtenu les licences d’utilisation afférentes, sur toutes les bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, et/ou des compilations de son contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
Sauf dans les cas mentionnés à l’article 2.1 sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :

  • Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Sites et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à Ideal Standard ou à des tiers ;
  • Toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur le Site.

Aucun document figurant sur l’un ou l’autre des Sites ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.
Si vous ne respectez pas les CGU, votre autorisation d'utiliser les Sites prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout téléchargement ou impression des Sites et supprimer, désinstaller ou cesser d'utiliser le Site.
2.3
Sous réserve de l’article 2.1, aucune partie des Sites (y compris le code html, les interfaces utilisateur CGI, les photographies de produits et les conceptions d’écrans) ne peut être reproduite, transférée, adaptée, distribuée, incorporée ou stockée sur d’autres sites Web ou dans n’importe quel système de stockage et/ou récupération sans l'autorisation écrite préalable d'Ideal Standard.
2.4
Tous les droits non expressément cédés ne sont pas cédés.


3. Accès aux Services

3.1
Ideal Standard s’efforce de s’assurer que les Sites sont disponibles 24 heures sur 24. Cependant Ideal Standard ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si, pour une raison quelconque, tout ou partie du Site devient indisponible.
3.2
L’accès à tout ou partie des Sites peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Ideal Standard.
3.3
Si un identifiant de connexion et un mot de passe vous ont été attribués pour accéder aux sections restreintes des Sites, vous êtes responsable de toutes les activités exécutées sous votre identifiant de connexion et votre mot de passe. Les identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent être cédés même temporairement.
Vous acceptez de garder votre identifiant de connexion et votre mot de passe confidentiels. Le fait :

  • D’autoriser une autre personne à utiliser votre identifiant de connexion et votre mot de passe,
  • D’utiliser un identifiant de connexion et un mot de passe attribués à une autre personne, ou
  • De tenter d'accéder à des ressources auxquelles vous n'êtes pas autorisé

Constitue une violation grave des présentes CGU.
3.4
Les informations contenues sur les zones protégées des Sites sont des informations CONFIDENTIELLES ET PRIVÉES. L'accès à ces informations est uniquement autorisé pour les utilisateurs autorisés des  zones protégées  des Sites conformément aux CGU. Un accès non autorisé peut entraîner des sanctions pénales et des dommages et intérêts. VOUS ÊTES UNIQUEMENT AUTORISÉ À ACCÉDER AUX ZONES PROTEGÉES  DES SITES SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR AUTORISÉ.


4. Données fournies par l’utilisateur

4.1
Vos informations personnelles sont réputées être collectées en vertu de la clause 3 de notre politique de confidentialité, disponible sur les sites locaux respectifs auxquels vous pouvez accéder via https://www.idealstandard.com/
Hormis ces informations personnelles couvertes par ladite politique de confidentialité, tous les éléments que vous transmettez ou que vous publiez sur les Sites seront  considérés comme non confidentiels et libres de droit. Ideal Standard n'aura aucune obligation à l'égard de ces éléments. Ideal Standard et ses mandataires seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser autrement ces éléments et toutes les données, images, sons, textes qui y sont contenus à des fins commerciales ou non commerciales.
4.2
Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre vers ou depuis l'un des Sites tout élément :
4.2.1 menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée ou susceptible de causer du tort ou de la gêne ; ou
4.2.2 pour lequel vous ne détenez pas toutes les licences et / ou autorisations nécessaires ; ou
4.2.3 qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou serait autrement contraire à la loi de, ou enfreindrait les droits d'un tiers exécutoire dans tout autre pays du monde ; ou
4.2.4 qui est techniquement nuisible (y compris, sans limitation, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou des données préjudiciables).
4.3
Vous ne pouvez pas nuire aux Sites ou les utiliser de manière abusives (y compris, sans limitation, par le piratage).
4.4
Ideal Standard coopèrera pleinement avec les autorités répressives ou les ordonnances des tribunaux demandant ou ordonnant à Ideal Standard de divulguer l’identité ou de localiser quiconque publiant des informations contraires aux paragraphes 4.2 ou 4.3.


5. Liens vers et depuis d’autres sites

5.1
Les liens vers des sites Web tiers sur les Sites sont fournis uniquement pour votre commodité.
Si vous utilisez ces liens, vous quittez les Sites. Ideal Standard n'a pas examiné tous ces sites Web tiers, ne les contrôle pas. En conséquence, Ideal Standard ne peut pas être tenu responsable des sites Web tiers et de leur contenu. Ideal Standard ne fait aucune déclaration à propos des sites Web tiers, ni des informations que l’on peut y trouver, ni sur les résultats pouvant être obtenu de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers dont le lien est disponible sur les Sites, vous le faites à vos risques et périls.
5.2
Si vous souhaitez créer un lien vers les Sites, vous ne pouvez le faire que si vous créez un lien vers une ou plusieurs des pages d'accueil des Sites et sous réserve des conditions suivantes :
5.2.1 Vous ne pouvez pas supprimer, déformer ou altérer de quelque manière que ce soit la taille ou l'apparence des marques et des logos figurant sur les Sites;
5.2.2 Vous ne créez pas de cadre, ni tout autre navigateur ou bordure autour des Sites ;
5.2.3 Vous ne pouvez pas affirmer ou sous-entendre qu’Ideal Standard approuve des produits ou services qui ne sont pas les siens ;
5.2.4 Vous ne pouvez pas présenter de manière déformée, altérée ou modifiée votre relation avec Ideal Standard et vous ne pouvez pas présenter des informations fausses concernant Ideal Standard ;
5.2.5 Vous ne pouvez utiliser l’une ou l’autre des marques d’Ideal Standard affichées sur l'un des Sites sans l'autorisation écrite expresse de Ideal Standard;
5.2.6 Enfin, votre site Web doit être conforme aux lois et à la réglementation en vigueur et ne doit pas présenter de contenu déplaisant, offensant ou controversé, et/ou qui pourrait porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit.
5.3
Ideal Standard se réserve expressément le droit de retirer  le droit concédé au paragraphe 5.2 et de prendre toute mesure jugée appropriée en cas de violation des CGU
5.4
Vous indemniserez Ideal Standard pour toute perte ou tout dommage subi par Ideal Standard ou l’une des sociétés de son groupe en cas de violation des articles 5.2 et suivants.


6. Avertissement

6.1
Ideal Standard s’efforce de garantir que les informations et la documentation figurant sur les Sites (ci-après dénommés conjointement le « matériel »), y compris, sans toutefois s'y limiter, toute conception assistée par ordinateur et informations associées, les dessins, fichiers, plans, et autres spécifications fournis, est correcte.
Ideal Standard ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'adéquation ou disponibilité du matériel sur les Sites.
Ideal Standard peut apporter des modifications au contenu des Sites ou aux produits décrits à tout moment et sans préavis. Le contenu des Sites peut être obsolète et Ideal Standard ne s'engage aucunement à mettre à jour le contenu des Sites.
6.2
Le matériel disponible sur les Sites est fourni sans garantie aucune. En conséquence, dans les limites fixées par la loi, Ideal Standard ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
Entre autres Ideal Standard n’est pas responsable de :
6.2.1 la qualité, de l’adéquation du matériel sur les Sites.
6.2.2 de la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers sur tout contenu publié ou mis à disposition sur les Sites.
6.2.3 la présence de virus ou de tout autre code susceptible d’infecter, et/ou d’endommager votre équipement informatique ou tout autre bien lorsque vous accédez, parcourez, téléchargez sur les Sites.
6.3
En conséquence des articles 6.1 et 6.2 et suivants, toute utilisation du matériel est aux risques et périls de la partie qui l’utilise et vous êtes tenu de vérifier tout le matériel fourni par Ideal Standard.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7, Ideal Standard ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, y compris, et sans limitation, de perte ou dommage indirect ou consécutif, ou de tout dommage ou perte résultant de la perte de données ou de bénéfices découlant de, ou en relation avec, votre utilisation du matériel.


7. Responsabilité

7.1
Ideal Standard, ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la mise à disposition de ce site) et les sociétés du groupe d’Ideal Standard, et les dirigeants, mandataires, salariés, actionnaires ou agents ne sauraient être tenus responsables pour tout montant ou pour toute perte ou dommage (y compris et sans limitation, tout dommage direct, indirect, ou exemplaire, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle, de données, d'argent) qui pourrait résulter de l’utilisation des Sites de quelque manière que ce soit en ce y compris les pertes et dommages causés par des virus pouvant infecter votre ordinateur, vos données par la consultation directes des Sites ou des hyperliens présent sur les Sites
7.2
Dans la mesure où il ne serait pas possible en vertu de la législation applicable d’exclure intégralement la responsabilité d’Ideal Standard, Ideal Standard ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la mise à disposition de ce Site) les sociétés du groupe d’Ideal Standard, leurs dirigeants, mandataires, salariés, actionnaires ou agents ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour un montant supérieur à 1.000€ (mille euros).7.3
Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité d’Ideal Standard (i) en cas de décès ou de blessures résultant de la négligence d’Ideal Standard; (ii) pour fraude intentionnelle; ou (iii) pour toute responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
7.4
Si pour utiliser le matériel sur les Sites il vous faut une mise à jour, une réparation ou une mise à niveau de votre équipement, de vos logiciels ou de vos données, vous en assumez tous les coûts.


8. Clause de sauvegarde

8.1
Chaque stipulation des CGU est séparable et distincte des autres. Si une stipulation est ou devient à tout moment invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’un texte de loi ou d’une règle de droit, elle sera réputée ne pas faire partie intégrante des présentes CGU, toutes les autres stipulations des CGU continueront à être pleinement en vigueur et leur validité, leur légalité et leur force exécutoire ne seront pas affectées ou altérées.


9. Résiliation

9.1
Nous sommes en droit de mettre immédiatement fin à votre utilisation de tout ou partie des Sites si nous considérons que vous avez omis de vous conformer à l'une des obligations des CGU.


10. Généralités

10.1
L’absence d’exercice ou d’application de tout droit ou stipulation de ces CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation à moins que nous ne l'ayons reconnu et manifestée par écrit. Vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de ces CGU. Les titres de section des CGU sont utilisés uniquement pour votre et notre commodité et n'ont aucune signification légale ou contractuelle.


11. Loi applicable et juridiction compétente

11.1
Les CGU sont soumises au droit belge. Toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions commerciales de Bruxelles.

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