Conditions Générales d’Utilisation

Attention: Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par la société IDEAL STANDARD France SAS, dont le siège social est 165 avenue du Bois de la Pie 95700 Roissy en France, immatriculée sous le numéro RCS Pontoise 552 010 969, toutes les sociétés du Groupe auquel appartient IDEAL STANDARD France SAS, (c’est à dire toute société en France ou à l’étranger qui, directement ou indirectement au moyen d’un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par ou est sous le même contrôle que la Société IDEAL STANDARD France) d’une part (ci-après « Ideal Standard »), et d’autre part, toutes personnes physiques ou morales souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités des Sites  (ci-après l’Utilisateur)

Veuillez lire attentivement ces CGU avant d'utiliser l'un des Sites. L'utilisation de l'un des Sites indique que vous acceptez les CGU.

Toutes les références à "vous" ou "votre" vous sont faites à vous Utilisateur.

Votre utilisation des Sites ou de services particuliers peut être soumise à des conditions supplémentaires définies ailleurs sur les Sites. Votre utilisation de ces Sites et services particuliers indique que vous acceptez ces conditions supplémentaires.

 
  • 1. Informations légales du site Ideal Standard France

    IDEAL STANDARD France SAS

    Numéro de réservation CNIL : 1469115
    Informations conformes à la LCEN loi dite de confiance en l’économie
    Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

    Editeur

    Ideal Standard France SAS
    165 avenue du Bois de la Pie
    95700 Roissy en France
    France
    Tel : 33 (0)1 49 38 28 00
    Fax : 33 (0)1 49 38 28 28
    E-Mail [email protected]
    N°RCS Pontoise: 552 010 969
    Capital : 11.155.888 euros

    Responsable Edition : Mme Véronique Ollivier

  • 2. Hébergeur

    Microsoft
    One Microsoft Way
    Redmond WA 98052
    United States.

    Contact :
    WE Communications
    E-mail : [email protected]
    Tel : 425-638-7777

    Déclaration de confidentialité Microsoft
    https://privacy.microsoft.com/en-US/privacystatement?amp;clcid=0x9

    Conformité Microsoft Azure
    https://azure.microsoft.com/en-us/overview/trusted-cloud/compliance/